Conditions Générales d'Utilisation de Locafirst pour les Agences Immobilières (en cours de rédaction)
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») sont destinées aux agences immobilières (ci-après « les Agences ») utilisant Locafirst, une plateforme digitale française conçue pour faciliter la gestion et la location de biens immobiliers. Locafirst permet aux Agences de déposer des annonces de location, de gérer des dossiers de candidature et de communiquer avec les candidats à la location.
Article 1 - Objet
Ces CGU ont pour objet de définir les termes et conditions sous lesquels les Agences peuvent accéder et utiliser les services proposés par Locafirst. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation intégrale des présentes conditions par les Agences.
Article 2 - Services proposés
Locafirst propose aux Agences les services suivants :
- Publication et gestion d'annonces de location.
- Réception et gestion centralisée des dossiers de candidature des locataires.
- Organisation et planification des visites des biens.
- Communication facilitée avec les candidats à la location.
Article 3 - Modalités d'inscription et acceptation des conditions générales d’utilisation
Pour accéder aux services de Locafirst, les Agences doivent créer un compte et choisir un abonnement. Le tarif de l'abonnement n'étant pas encore défini, il sera communiqué aux Agences au moment de la souscription. L'acceptation des présentes CGU est obligatoire pour utiliser le service.
Article 4 - Traitement des données personnelles
En conformité avec la RGPD, Locafirst s'engage à :
- Assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des locataires gérées par les Agences via la plateforme.
- Fournir aux Agences les outils nécessaires pour permettre aux locataires d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, et de suppression des données les concernant.
Article 5 - Propriété intellectuelle
Le contenu de Locafirst, y compris les textes, graphiques et interfaces, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les Agences s'engagent à ne pas reproduire, modifier ou exploiter le contenu de la plateforme sans autorisation préalable.
Article 6 - Responsabilité
Locafirst ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par une utilisation inappropriée ou illégale de la plateforme par les Agences. Les Agences sont responsables de la véracité des informations fournies dans les annonces et des communications avec les candidats.
Article 7 - Modification des CGU
Locafirst se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Agences seront informées de ces modifications et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.
Article 8 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l'utilisation de la plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 9 - Acceptation des conditions générales d'utilisation
En s'inscrivant et en utilisant les services de Locafirst, les Agences reconnaissent avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.